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Marchés publics de défense ou de sécurité : décret

Marchés publics de défense ou de sécurité : décret

Un décret modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021, publié au Journal officiel du 25 août 2021, tire en premier lieu les conséquences de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 17 juin 2021 (affaire C-23/20), qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel à la concurrence (...)
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