Faute d’une base factuelle suffisante, un jugement de valeur peut se révéler excessif.
Un procureur et une juge d’instruction ont libéré sous caution une personne qui avait agressé un avocat à son cabinet. L'avocat a alors insinué en audience et dans la presse que les deux magistrats étaient corrompus par son agresseur et a été condamné pour diffamation calomnieuse.Alléguant une violation de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme relatif à la liberté d’expression et de l’article 6 § 1 relatif au droit à un (...)
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