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Honoraires pour des prestations réalisées à l’étranger

Honoraires pour des prestations réalisées à l’étranger

Les honoraires facturés par des avocats anglais pour des prestations qu’ils ont eux-mêmes réalisées devant la Haute Cour de justice de Londres constituent pour l’avocat français qui les a mandatés pour plaider l’affaire, des frais d’actes de postulation et de procédure qui ne peuvent être confondus avec des honoraires de consultation ou de plaidoirie qu’il aurait personnellement exécutés.

Une société a chargé un avocat de la défense de ses intérêts à l'occasion d'un litige soumis à la juridiction britannique relatif à l'indemnisation des préjudices subis par le propriétaire d'un cheval de course appartenant à un citoyen britannique et euthanasié à la suite d'une intervention pratiquée dans l'établissement de la société par le docteur X.  Une procédure d'indemnisation a été engagée devant une juridiction britannique par le (...)
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