Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
Article mis à jour le 11 avril 2024. Un projet de loi (n° 593) visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) pour restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique a été présenté au Conseil des ministres du 10 mai 2023. Il a été déposé au Sénat le (...)Cet article est réservé aux abonnés