Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière : adoption au Sénat

Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière : adoption au Sénat

Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Un projet de loi (n° 314) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été présenté au Conseil des ministres du 12 février 2020 et déposé au Sénat le même jour. Dépôt du projet de loi Ce projet de (...)
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