La proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile a été rejetée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 31 mai 2024. Une proposition de loi (n° 887) visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile a été déposée le 21 février 2023 à l'Asssemblée nationale. L’article 1er vise (...)Cet article est réservé aux abonnés