Le joueur professionnel de rugby, adhérent au contrat d'assurance de groupe souscrit par son club, qui dénonce l'absence de remise de la notice individuelle sur les garanties souscrites, peut-il se voir opposer une clause d'exclusion par l'assureur ?
Un salarié a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, un club de rugby, ayant pour objet de garantir contre le risque décès, inaptitude permanente et totale à la pratique du (...)Cet article est réservé aux abonnés