Modifications du règlement général de l'AMF

Modifications du règlement général de l'AMF

Publication au JO de textes homologant de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 20 octobre 2016, portent homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. L'arrêté du 25 août 2016 apporte des modificiations quant aux information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers. L'arrêté du 12 octobre 2016 modifie les règles d'organisation des Conseillers en investissements (...)
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