Aides à la restructuration des banques : la Commission européenne formalise ses conditions

Aides à la restructuration des banques : la Commission européenne formalise ses conditions

La Commission européenne a adopté une communication définissant la méthode adoptée pour apprécier les aides à la restructuration accordées aux banques par les Etats membres. La méthode repose sur trois principes fondamentaux : les banques aidées doivent être rendues viables à long terme sans bénéficier d’aides publiques supplémentaires ; ces banques et leurs propriétaires doivent assumer une part équitable des coûts de restructuration ; des mesures (...)
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