Application du livret A en collectivité d'Outre-mer

Application du livret A en collectivité d'Outre-mer

Un décret modifiant le décret du 14 décembre 2009 relatif au livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna a été publié au Journal officiel du 23 janvier 2011.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules