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Obligation de conseil de la banque

Obligation de conseil de la banque

Suite à l'octroi par leur banque de plusieurs prêts dont le remboursement excédait leurs facultés contributives, les époux X. ont assigné cette dernière en réparation du préjudice. La cour d'appel de Nancy rejette leur demande le 20 mars 2008 au motif qu'en présence d'un emprunteur averti tel que M. X., la banque n'avait pas de devoir de mise en garde. La Cour de cassation censure les juges du fond. Elle retient que la banque ne peut être dispensée de son (...)
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