Les exploitants d’établissements industriels, d’élevages, de stations d’épuration urbaines ou de sites d’extraction minière, qui produisent des émissions polluantes et des déchets, doivent effectuer la déclaration de leurs émissions pour 2010 avant le 31 mars 2011 par télédéclaration. À noter que pour les établissements relevant du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, la déclaration devait être effectuée avant (...)
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