Le régime juridique des coupes rases réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garanties de gestion durable respecte le code de l'environnement.
Un syndicat mixte a demandé au ministre de l'Agriculture de prendre toutes mesures utiles pour que les coupes rases réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garanties de gestion durable respectent les dispositions des articles L. 122-1, L. 411-1, L. 411-2 et L. 414-4 du code de (...)Cet article est réservé aux abonnés