Le projet d'un parking prévoyant plus de 50 places ouvertes au public doit faire l'objet d'un examen au cas par cas pour déterminer s'il doit être l'objet d'une évaluation environnementale. Celle-ci devient nécessaire si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine.
Par un arrêté, le maire de la commune d'Avignon a délivré à une communauté d'agglomération un permis de construire portant sur la (...)Cet article est réservé aux abonnés