En vertu de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, le juge administratif, s'il estime qu'une illégalité entachant l'élaboration ou la modification d'une décision relative à l'enregistrement d'une installation classée est susceptible d'être régularisée, peut surseoir à statuer jusqu'à l'expiration du délai qu'il fixe pour cette régularisation.
Une association a demandé au juge administratif d'annuler un arrêté par lequel un préfet a délivré (...)Cet article est réservé aux abonnés