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Rappel : un banc public est conçu pour s'asseoir

Rappel : un banc public est conçu pour s'asseoir

Une promeneuse qui se blesse en montant debout et subitement sur le banc d'un parc municipal fait de cet équipement un usage non conforme à sa destination, de sorte qu'elle ne peut rechercher la responsabilité de la commune, quand bien même le défaut d'entretien normal de l'ouvrage serait avéré.

Le 23 juin 2015, alors qu'elle promenait son chien dans un parc municipal, une jeune femme de 19 ans a été victime d'un accident en venant prendre appui sur un (...)
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