La participation d'un maire, auteur d'un tir d'artifice ayant provoqué l'incendie de plusieurs bâtiments, peut être requise à une expertise.
Un important incendie s'est déclaré dans trois bâtiments occupés par une société. Un expert a établi un rapport de reconnaissance selon lequel le feu d'artifice, tiré par le maire de la commune, serait à l'origine du sinistre. La société a demandé au juge administratif de prescrire une expertise en vue de (...)Cet article est réservé aux abonnés