Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : publication au JO

Règlement du budget et approbation des comptes 2019 : publication au JO

La loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 a été publiée au Journal officiel.

Le projet de loi (n° 2899) de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019 a été présenté au Conseil des ministres du 2 mai 2020 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Le déficit public s’établit à -3,0 % du produit intérieur brut. Pour la troisième année consécutive, le seuil des 3 % du PIB est (...)
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