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Taux réduit de TVA sur les opérations d'accession à la propriété

Taux réduit de TVA sur les opérations d'accession à la propriété

Une instruction fiscale du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 avril 2012, actualise les conditions de ressources et les plafonds de prix des logements pris en compte pour le calcul du taux réduit applicable aux opérations d’accession à la propriété.
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