L'administration fiscale peut-elle remettre en cause la déduction des honoraires versés à une société à raison des prestations de management réalisées par un dirigeant commun, exerçant respectivement les fonctions de gérant de la société vérifiée et de co-gérant de la société prestataire ?
Dans un arrêt du 4 octobre 2023 (requête n° 466887), le Conseil d’Etat précise que la décision de ne pas verser une rémunération directe à son gérant ne (...)Cet article est réservé aux abonnés