Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19 : prolongation en mai

Fonds de solidarité à destination des entreprises touchées par le Covid-19 : prolongation en mai

Publication au JO d’un décret prolongeant en mai le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Le décret n° 2020-552 du 12 mai 2020, publié au Journal officiel du 13 mai 2020, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020. Il précise l'application du dispositif aux associations. Il étend, à compter des pertes d'avril, le bénéfice du fonds aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1.500 € de pension de retraite ou d'indemnités journalières durant le mois considéré. Il ouvre le deuxième volet du (...)
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