Publié au Journal officiel du 8 avril 2022, un arrêté du 24 mars 2022 a pour objet d'actualiser les annexes des comptes financiers applicables aux organismes d'HLM présentés dans l'arrêté du 7 octobre 2015 (NOR : ETLL1513275A), et d'étendre le plan de comptes aux sociétés de coordination.
Cet article est réservé aux abonnés