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Responsabilité du maître de l'ouvrage négligent

Responsabilité du maître de l'ouvrage négligent

Le copropriétaire qui prend de façon délibérée des risques, tant au regard de l'ancienneté du bâtiment que de son refus persistant d'une réhabilitation complète et conforme aux règles de l'art, est en partie responsable des dommages en résultant.

M. S. a confié des travaux de réhabilitation de combles, situés au troisième étage d'un immeuble en copropriété, à diverses entreprises.Invoquant notamment le risque d'effondrement du plancher séparant les (...)
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