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Constructions temporaires : performance énergétique et environnementale

Constructions temporaires : performance énergétique et environnementale

Publication au JO d'un décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires.

Le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022, publié au Journal officiel du 4 décembre 2022, décale la date d'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires au sens de l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme, et étend la possibilité d'adapter les exigences de la réglementation (...)
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