Le 14 avril 2010, le ministère de l'Economie a publié le rapport sur le risque systémique de Jean-François Lepetit, ancien président du Conseil national de la comptabilité et de la Commission des opérations de bourse. Ce rapport recommande d'affecter le produit de cette taxe au budget de l'Etat et non à un fonds de garantie, la taxe ayant pour unique objectif de participer à réduire les externalités et n'étant pas un mécanisme d’assurance. Le rapport (...)
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