La société R. a émis sur son compte ouvert dans les livres de la banque C. un chèque d'un montant de 877,23 euros au bénéfice de la société M. Ce chèque, présenté au paiement pour un montant de 16.077,23 euros à l'ordre de Mme X., a été payé par la banque. La société R. a assigné la banque en restitution de cette somme avec intérêts à compter de la date de débit du chèque litigieux. Le 27 janvier 2009, la cour d'appel d'Angers a rejeté sa demande (...)
Cet article est réservé aux abonnés