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Contrat d'entreprise : une bonne illustration du devoir de conseil de l'entrepreneur

Contrat d'entreprise : une bonne illustration du devoir de conseil de l'entrepreneur

Un couple a reçu de la ville d’Orléans un courrier les informant que leurs eaux pluviales s’évacuaient dans le réseau d’eaux usées, contrairement aux exigences du règlement d’assainissement de l’agglomération. Estimant que la société qui avait réalisé divers travaux chez eux avait manqué à son obligation de conseil, le couple l’a assigné en réparation de leur préjudice. La cour d’appel d’Orléans, pour dénier à la société une (...)
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