Dans un troisième numéro spécial annuel consacré à l'examen de la jurisprudence rendue en matière de franchise, les Petites Affiches offrent une photographie détaillée et complète de la jurisprudence récente, par l'analyse des décisions rendues de juin 2007 à juin 2008, soit 121 décisions commentées. Réalisé en collaboration avec le cabinet d'avocats Simon Associés, ce numéro met particulièrement en exergue le droit commun, c'est-à-dire le droit des (...)
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