De la libre révocation du mandat

De la libre révocation du mandat

Un mandat peut être révoqué par le mandant à tout moment et sans que des motifs aient à être précisés, l'abus dans l'exercice de ce droit de révocation ne pouvant être retenu que si celui qui l'allègue prouve l'intention de nuire de son auteur ou sa légèreté blâmable.

Une association a confié à une agence la communication et la publicité relatives à sa Foire nationale à la brocante et aux jambons de Chatou, organisée deux fois par an.L'association (...)
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