En matière de travaux, le devoir de conseil des maîtres d'œuvre implique que celui-ci signale au maître d'ouvrage toute non-conformité de l'ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l'art et aux normes qui lui sont applicables.
Un office public de l'habitat (OPH) a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'un ensemble de 40 logements à un groupement d'entreprises. La réception de l'ouvrage a été prononcée avec réserves, qui ont été (...)Cet article est réservé aux abonnés